Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions constituent les conditions générales de vente de DiscordL. Elles s'appliquent à toute commande d'un service payant passée sur le site.

L'identité de l'éditeur du site, ses coordonnées et son régime fiscal figurent dans les mentions légales.

Nous vous invitons à conserver ou imprimer une copie de ces conditions au moment de votre commande : c'est la version en ligne à cette date qui s'applique à votre contrat.

Ces conditions régissent la vente et l'utilisation de l'ensemble des services payants proposés par DiscordL :

• les abonnements de mise en avant d'un serveur ;
• la formule Membre Premium ;
• les mises en avant ponctuelles (page d'accueil et espace NSFW) ;
• les DL Coins, la Roue de la Fortune et les récompenses de la boutique.

Elles complètent les conditions d'utilisation, les règles de référencement et les règles de modération, qui restent applicables. En cas de contradiction sur un point touchant à un service payant, les présentes conditions prévalent.

Les services payants sont facultatifs. Ils n'affectent pas l'accès aux fonctionnalités gratuites du site, qui restent disponibles sans achat.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Pour commander, vous devez :

• disposer d'un compte DiscordL, ouvert via votre compte Discord ;
• être propriétaire ou administrateur du serveur concerné, et disposer du droit de le référencer, lorsque le service porte sur un serveur ;
• avoir la capacité juridique de contracter ;
• utiliser un moyen de paiement dont vous êtes titulaire, ou l'utiliser avec l'accord exprès de son titulaire.

Mineurs. Un mineur ne peut commander qu'avec l'autorisation préalable de son représentant légal. En passant commande, vous déclarez avoir obtenu cette autorisation. Nous pouvons demander une confirmation avant de donner suite, et annuler une commande passée sans elle.

Professionnels. Les services sont ouverts aux professionnels. Le droit de rétractation prévu à la section 7 ne leur bénéficie pas, sauf lorsqu'ils emploient cinq salariés ou moins et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de leur activité principale.

DiscordL propose actuellement les abonnements suivants, au choix mensuels ou annuels :

Le détail des avantages de chaque formule est présenté sur la page des formules. Cette description fait partie du contrat : c'est elle qui définit ce que vous achetez, dans sa version en ligne au jour de votre commande.

Un abonnement est rattaché à un seul serveur. Les avantages qui concernent votre compte membre (votes supplémentaires, badge, Roue de la Fortune) sont, eux, attachés au compte qui paie.

Un serveur qui n'a jamais été abonné à la formule Légende bénéficie de son premier mois à 3 €, une seule fois par serveur et de façon définitive. Le tarif de 8 € par mois s'applique ensuite. Cette offre porte sur la facturation mensuelle uniquement.

Certaines formules ouvrent des avantages supplémentaires au fil de l'ancienneté de l'abonnement. Ces paliers ne s'achètent pas : ils s'obtiennent uniquement par la durée.

L'ancienneté est décomptée à partir du premier paiement de la formule en cours. Le mois 1 s'ouvre le jour de la souscription, le mois 2 un mois plus tard, et ainsi de suite. Un abonnement expiré cesse d'accumuler de l'ancienneté à la fin de la période payée.

Le compteur est remis à zéro :

• en cas de changement de formule, les paliers se comptant sur la formule qui les ouvre ;
• à la fin de l'abonnement, qu'il ait été résilié ou simplement non renouvelé : une nouvelle souscription repart du premier mois.

Un renouvellement conserve l'ancienneté acquise. Une pause accordée la conserve également : elle est suspendue pendant toute l'interruption et reprend à son niveau lorsque l'abonnement redémarre.

La formule Membre Premium est vendue au prix de 9 €, en paiement unique et sans abonnement. Elle porte sur votre compte membre et non sur un serveur.

Elle est présentée sur la page Membre Premium.

Ce que signifie « à vie ». La mention désigne la durée d'existence et d'exploitation du service DiscordL. Elle ne constitue pas un engagement perpétuel. Si DiscordL cesse définitivement son activité, la formule prend fin dans les conditions de la section 16.

Une mise en avant réserve un emplacement publicitaire, pour une durée déterminée, sur la page d'accueil ou dans l'espace NSFW.

Date de diffusion. Le nombre d'emplacements est limité et les réservations sont servies dans l'ordre d'arrivée. Votre mise en avant démarre au premier créneau disponible, dont la date vous est indiquée avant le paiement. Cette date peut être postérieure à votre commande. La durée achetée est décomptée à partir de la mise en ligne effective, et non à partir du paiement.

Personnalisation. Vous pouvez fournir une bannière, une couleur de bordure et jusqu'à deux liens vers un site ou un réseau social. Les éléments fournis relèvent de la section 9. Une mise en avant NSFW n'est diffusée que dans l'espace qui lui est dédié.

Les DL Coins ne sont pas vendus. Ils s'obtiennent gratuitement par l'usage du site, et peuvent être offerts à l'occasion d'une opération commerciale.

Ils n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne sont ni convertibles en argent, ni remboursables, ni cessibles, ni transférables d'un compte à un autre, et leur nombre est plafonné.

La Roue de la Fortune est un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Les lots et leurs probabilités d'obtention sont déterminés par DiscordL et peuvent évoluer.

Certaines récompenses de la boutique sont des produits fournis par des tiers, notamment des abonnements Discord Nitro. Leur remise dépend de la disponibilité et des conditions de ce tiers. Lorsqu'une récompense devient indisponible, DiscordL peut la remplacer par une récompense d'intérêt équivalent ou recréditer les DL Coins correspondants.

Les DL Coins et les récompenses non utilisés sont perdus à la fermeture du compte, quelle qu'en soit la cause, sans contrepartie.

Nous garantissons l'affichage : un serveur abonné est positionné au-dessus des serveurs gratuits, et les avantages achetés sont activés dans les conditions décrites sur la page des formules.

En revanche :

• les emplacements « à la une », en tête de listing et en tête de catégorie fonctionnent par rotation entre les serveurs qui y ont droit ; le temps d'affichage de chacun varie avec leur nombre ;
• la sélection dans les comparatifs relève de notre seule appréciation éditoriale et n'est pas garantie ;
• la rédaction d'une fiche serveur est réalisée à partir des éléments présents sur la fiche du serveur ; les délais annoncés courent à compter de la réception de ces éléments, et le texte publié reste rédigé et modifiable par notre équipe ;
• aucun résultat chiffré n'est garanti : nombre de visites, de clics, de nouveaux membres, de votes, ou position exacte au classement. Ces résultats dépendent de votre serveur, de son contenu, de son animation et du comportement des visiteurs.

Nos obligations relatives à l'audience sont des obligations de moyens.

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le régime de taxe applicable est celui de l'éditeur du site, précisé dans les mentions légales.

Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande. Pour un abonnement, ce prix vous reste acquis dans les conditions de la section 12.

Les promotions, remises et offres de bienvenue sont valables pendant la période annoncée, sans effet rétroactif sur une commande antérieure, et non cumulables entre elles sauf mention contraire. L'offre de bienvenue se compte par serveur : chaque serveur en bénéficie une seule fois, quel que soit le nombre de serveurs que vous possédez. Les autres promotions et remises se comptent dans la limite d'une par client et par service.

Lorsqu'une remise ne porte que sur les premières échéances d'un abonnement, la durée de la remise et le tarif qui reprendra ensuite vous sont indiqués avant le paiement.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. DiscordL n'a jamais accès au numéro complet de votre carte bancaire.

Le contrat est formé à l'encaissement du paiement. Un justificatif vous est adressé et reste consultable depuis votre compte.

Paiement en un clic. Si vous nous y autorisez lors d'un paiement, votre moyen de paiement est conservé chez Stripe afin de vous éviter de le ressaisir lors d'un achat suivant. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment depuis votre compte.

Activation. Les avantages sont activés dès la validation du paiement, à l'exception des mises en avant, qui démarrent au créneau réservé.

Échec de paiement. En cas de rejet d'une échéance d'abonnement, de nouvelles tentatives sont effectuées. À défaut de régularisation, l'abonnement prend fin et le serveur repasse en formule gratuite, ou sur la formule à vie dont il dispose le cas échéant. Les sommes déjà exigibles restent dues.

Impayé et contestation abusive. En cas d'impayé, ou de contestation de paiement injustifiée auprès de votre banque, les avantages peuvent être suspendus immédiatement et nous pouvons refuser toute nouvelle commande depuis le compte concerné.

Cette section concerne les abonnements. Les mises en avant et les formules à paiement unique ne se reconduisent pas.

Durée et reconduction. Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée, pour un mois ou pour un an selon le rythme choisi. Ils sont reconduits tacitement pour la même durée, à chaque échéance, tant qu'ils ne sont pas résiliés. Le prélèvement intervient à la date d'échéance.

Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif et sans frais, en quelques clics depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez tous les avantages jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. La période déjà réglée n'est pas remboursée au prorata.

Réactivation. Tant que la période payée n'est pas écoulée, vous pouvez annuler votre résiliation depuis votre espace personnel et reprendre l'abonnement sans nouveau paiement.

Pause. Une pause d'un ou deux mois peut vous être proposée. Pendant la pause, aucun prélèvement n'est effectué, le serveur repasse à l'issue de la période payée en formule gratuite, ou sur la formule à vie dont il dispose le cas échéant, et l'abonnement redémarre automatiquement à la date annoncée. Une résiliation demandée pendant une pause prend effet immédiatement, la période réglée étant déjà consommée.

Changement de formule. Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement et donne lieu à une facturation complémentaire, calculée au prorata des jours restants de la période en cours. Le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement. Le changement de rythme entre mensuel et annuel suit les mêmes principes. Dans tous les cas, le montant exact vous est indiqué avant validation.

Offres de fidélisation. Les remises, mois offerts, essais de palier et changements de formule proposés au moment d'une résiliation sont accordés à notre seule discrétion. Ils sont nominatifs, non cessibles, non cumulables, limités en fréquence, et valables pour la durée annoncée, après quoi votre tarif habituel reprend. Une offre acceptée puis suivie d'une résiliation est perdue et ne donne lieu à aucune compensation.

Suppression du serveur ou du compte. La suppression d'un serveur entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement qui le porte, et la fermeture de votre compte celle de tous les abonnements que vous payez, y compris sur un serveur dont vous n'êtes pas propriétaire. Aucun prélèvement n'intervient après cette suppression. Cette résiliation prenant effet sur-le-champ, la période en cours déjà réglée est perdue et n'est pas remboursée, même au prorata : pour conserver vos avantages jusqu'au terme déjà payé, résiliez depuis votre espace personnel sans supprimer. Les échéances prélevées avant la suppression restent acquises. La perte de vos droits d'administration sur un serveur n'entraîne, elle, aucune résiliation. Si vous n'avez plus accès à votre compte pour résilier, merci de nous contacter via la page contact.

Effets de la fin d'abonnement. À l'échéance, les avantages s'éteignent : bannière, logo animé, bordure, badge, tags supplémentaires, priorité d'affichage, lien vanity et personnalisations équipées. Le serveur reste référencé en formule gratuite. Lorsqu'il dispose d'une formule à vie, celle-ci reprend effet à la même date : le serveur y est référencé, et les avantages qu'elle ouvre lui restent acquis.

Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Exécution immédiate. Nos services sont activés dès le paiement. En passant commande, vous demandez expressément que leur exécution commence avant la fin du délai de rétractation. Cette demande a deux conséquences, selon la nature de ce que vous avez commandé :

• Abonnements et mises en avant : vous conservez votre droit de rétractation pendant quatorze jours, mais vous restez redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni au jour où vous nous informez de votre décision. Le solde vous est remboursé.
• Contenus numériques fournis immédiatement : DL Coins, récompenses de la boutique et avantages activés instantanément. Vous reconnaissez, en demandant cette exécution immédiate, perdre votre droit de rétractation dès le début de la fourniture. Aucun remboursement n'est alors possible.

Lorsqu'un service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de quatorze jours, avec votre accord préalable exprès, le droit de rétractation ne s'applique plus.

Mise en avant non commencée. Tant que le créneau réservé n'a pas démarré, aucun service n'a été fourni : la rétractation donne lieu au remboursement intégral.

Comment exercer ce droit. Informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, via la page contact. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de votre décision, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sans frais.

En dehors du droit de rétractation, un remboursement est accordé dans les cas suivants :

• double prélèvement pour une même commande ;
• erreur technique de notre fait ayant conduit à un débit indu ;
• service payé et jamais fourni, notamment un créneau de mise en avant qui n'a pas été diffusé ;
• montant prélevé après la prise d'effet d'une résiliation.

Aucun remboursement n'est accordé dans les cas suivants :

• période d'abonnement entamée ou déjà consommée ;
• résultats jugés insuffisants, l'audience relevant d'une obligation de moyens ;
• suppression du serveur ou fermeture du compte à votre initiative ;
• sanction consécutive à un manquement aux règles du site ;
• oubli de résiliation avant une échéance ;
• DL Coins et récompenses de la boutique.

Toute demande se fait via la page contact. Nous y répondons dans un délai de trente jours. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine.

Un geste commercial accordé à titre exceptionnel ne vaut ni reconnaissance d'un droit, ni engagement pour l'avenir.

Vous restez responsable de tous les éléments que vous nous transmettez ou publiez dans le cadre d'un service payant : bannière, logo, description, nom du serveur, liens, lien vanity.

Vous garantissez détenir l'ensemble des droits nécessaires sur ces éléments, et que leur publication ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment de propriété intellectuelle, de marque ou à l'image.

Sont notamment interdits les contenus illicites, trompeurs, haineux, contrefaisants, les liens de hameçonnage ou de logiciels malveillants, les contenus à caractère sexuel diffusés hors de l'espace NSFW, tout contenu impliquant des mineurs, et l'usurpation de l'identité d'un tiers.

Pour la durée du service, vous nous concédez le droit d'afficher, reproduire et adapter techniquement ces éléments sur le site, dans nos e-mails et sur nos réseaux sociaux, aux seules fins d'exécuter la prestation commandée.

Nous pouvons refuser ou retirer un élément non conforme. Lorsque c'est possible, nous vous invitons d'abord à le corriger. Lorsque le retrait résulte d'un manquement de votre part, il n'ouvre droit à aucun remboursement.

Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers portant sur les éléments que vous avez fournis.

Un service payant ne confère aucune immunité. Un serveur ou un compte peut être masqué, suspendu, déréférencé ou banni en cas de non-respect des règles du site.

Constituent notamment des manquements graves, sanctionnés sans remboursement :

• la fraude au paiement ;
• la manipulation du classement : faux votes, comptes multiples, automatisation ;
• le contournement des règles de référencement ou de modération ;
• la publication de contenus illicites ;
• toute atteinte au fonctionnement du site ;
• les comportements abusifs envers l'équipe ou les autres utilisateurs.

Nous privilégions l'avertissement lorsque la nature du manquement le permet. Les manquements graves entraînent un retrait immédiat.

Lorsqu'un abonnement est résilié en raison d'un manquement, il prend fin au terme de la période en cours : aucun nouveau prélèvement n'est effectué, la période déjà réglée n'est pas remboursée, et nous pouvons refuser toute nouvelle souscription depuis le compte concerné.

Masquage pour lien d'invitation invalide. Le référencement d'un serveur suppose un lien d'invitation qui fonctionne. Ces liens sont vérifiés automatiquement et régulièrement. Lorsqu'un lien est détecté invalide (expiré, révoqué ou devenu inaccessible) le serveur est masqué du site jusqu'à ce qu'un lien valide soit enregistré depuis votre espace personnel. Un e-mail vous en avertit lorsque le lien ne peut pas être rétabli automatiquement.

Ce masquage n'est pas une sanction : il ne suppose aucun manquement de votre part, et n'entraîne ni résiliation de votre abonnement, ni perte de l'ancienneté acquise, ni perte de votre lien vanity. La remise en ligne est immédiate dès l'enregistrement d'un lien valide.

Votre abonnement continue en revanche de courir et d'être prélevé pendant cette période. La validité du lien d'invitation relevant de vous, ce masquage n'ouvre droit à aucun remboursement ni à aucune prolongation, et la clause d'interruption prolongée de la section 15 ne s'y applique pas.

Les formules qui l'incluent ouvrent la possibilité de réserver une adresse courte personnalisée. Les liens sont attribués dans l'ordre des demandes, sous réserve de disponibilité, et certains termes sont réservés.

La réservation d'un lien ne confère aucun droit de propriété ni aucun droit de marque. Nous pouvons refuser ou reprendre un lien qui porterait atteinte aux droits d'un tiers ou aux règles du site.

À la fin de l'abonnement, le lien cesse de fonctionner. Il vous reste réservé pendant soixante jours, période durant laquelle une reprise d'abonnement vous le restitue. Passé ce délai, il redevient disponible pour un autre serveur, sans que vous puissiez vous y opposer.

Nous pouvons faire évoluer le contenu des formules, ajouter, modifier ou retirer un avantage, notamment pour des raisons techniques, légales, ou d'équilibre du service.

Votre prix est garanti. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais une augmentation ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions. Tant que votre abonnement se poursuit, vous continuez à payer le tarif en vigueur au jour où vous l'avez souscrit, renouvellement après renouvellement et sans limite de durée.

Cette garantie survit à un simple renouvellement, à l'annulation d'une résiliation avant son terme, et à une pause suivie de sa reprise automatique.

Vous quittez en revanche votre tarif garanti, et le tarif en vigueur au jour de l'opération s'applique, lorsque :

• vous changez de formule, à la hausse comme à la baisse ;
• vous passez du rythme mensuel au rythme annuel, ou l'inverse ;
• votre abonnement a pris fin, par résiliation arrivée à son terme ou par défaut de paiement, et vous en souscrivez un nouveau.

Une remise temporaire accordée à titre commercial ne remplace pas votre tarif garanti : à la fin de la remise, c'est lui que vous retrouvez, et non le tarif du catalogue.

Une baisse de tarif ne s'applique pas davantage automatiquement à un abonnement en cours. Vous pouvez nous en faire la demande via la page contact.

Le retrait d'une formule du catalogue n'affecte pas les abonnements en cours, qui se poursuivent jusqu'à leur résiliation.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable à votre contrat est celle en ligne au jour de votre commande. Pour un abonnement, une modification substantielle vous est notifiée avant sa prise d'effet et vous ouvre le droit de résilier.

Les formules Warrior et Immortal, acquises par paiement unique, ne sont plus commercialisées. Aucune nouvelle souscription n'est possible.

Les serveurs qui les détiennent les conservent, aux conditions en vigueur au jour de leur achat. La mention « à vie » s'entend au sens de la section 3.3 : la durée d'existence et d'exploitation du service DiscordL.

Ces formules :

• n'ouvrent droit à aucune conversion, aucun avoir ni aucune compensation vers les formules d'abonnement ;
• ne donnent lieu à aucun remboursement, le délai de rétractation étant depuis longtemps expiré ;
• peuvent voir leurs avantages évoluer dans les conditions de la section 12, leur substance étant maintenue ;
• suivent les mêmes règles de sanction et de cessation du service que les formules actuelles, et sont les seules à pouvoir faire l'objet d'un transfert exceptionnel dans les conditions de la section 14.

Souscrire un abonnement pour un serveur qui détient déjà l'une de ces formules ne les cumule pas : pendant toute la durée de l'abonnement, c'est la formule d'abonnement qui s'applique, y compris lorsqu'elle est moins fournie. À la fin de l'abonnement, le serveur retrouve automatiquement son ancienne formule et les avantages qui y sont attachés.

Un service payant est rattaché au compte ou au serveur pour lequel il a été acheté. Il ne peut être ni revendu, ni cédé, ni prêté, ni échangé.

Les abonnements ne sont pas transférables d'un serveur à un autre. Pour mettre en avant un autre serveur, il vous appartient de résilier l'abonnement en cours et d'en souscrire un nouveau sur ce serveur, au tarif en vigueur à cette date. Un abonnement dont le serveur a disparu peut être résilié à tout moment depuis votre espace personnel, dans les conditions de la section 6.

L'ancienneté d'abonnement et les paliers de fidélité qu'elle a ouverts ne sont pas transférables non plus. Ils sont attachés au serveur et à la formule qui les ont fait naître. Un nouvel abonnement repart d'une ancienneté nulle, quelle que soit la durée acquise sur le serveur précédent, et les paliers déjà atteints doivent y être atteints de nouveau.

Membre Premium reste attachée au compte membre qui l'a acquise et ne peut être transférée vers un autre compte.

Une demande de transfert peut être étudiée à titre exceptionnel pour les seules formules serveur acquises par paiement unique, c'est-à-dire les anciennes formules visées à la section 13, dans les cas suivants :

• piratage du serveur ;
• suppression involontaire du serveur ;
• incident technique majeur.

Après vérification, la formule peut être réattribuée au serveur reconstitué. Aucun autre cas de transfert n'est accepté.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site. Il peut être interrompu pour maintenance, incident technique ou cause extérieure.

Dépendance à Discord. Le service repose sur les interfaces mises à disposition par Discord. Une modification, une restriction ou une interruption décidée par Discord peut affecter tout ou partie des avantages vendus, sans que notre responsabilité puisse être engagée. Il en va de même des sanctions que Discord prononcerait à l'encontre de votre serveur ou de votre compte.

Interruption prolongée. Si une indisponibilité qui nous est imputable prive votre serveur de ses avantages pendant plus de sept jours consécutifs, votre abonnement est prolongé d'une durée équivalente sur simple demande.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

En cas d'arrêt définitif de DiscordL, nous vous en informons sur le site avec un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

Dans ce cas :

• les abonnements en cours prennent fin, et la part de période payée d'avance et non consommée est remboursée au prorata ;
• les mises en avant réservées et non diffusées sont remboursées ;
• les formules à paiement unique, actuelles comme anciennes, prennent fin sans remboursement, la mention « à vie » s'entendant pour la durée d'exploitation du service ;
• les DL Coins et les récompenses non utilisés sont perdus, sans contrepartie.

Nous répondons de la bonne exécution des services que nous vendons.

Nous ne répondons pas :

• du contenu, de l'animation et de la modération des serveurs référencés ;
• du comportement des membres ou des visiteurs ;
• des résultats d'audience ou des retombées commerciales attendues ;
• des dommages indirects, tels qu'une perte de chance, de données ou de réputation.

Sauf faute lourde ou dolosive, et dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est plafonnée aux sommes que vous avez effectivement payées au titre du service concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ces limites ne s'appliquent pas aux droits que la loi reconnaît au consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans nos conditions d'utilisation.

Les données de paiement sont traitées par Stripe, qui agit en qualité de responsable de traitement pour les opérations de paiement. Nous ne conservons pas votre numéro de carte.

Les pièces comptables liées à vos achats sont conservées pendant la durée légale, y compris après la fermeture de votre compte.

Toute réclamation doit d'abord nous être adressée via la page contact. Nous nous engageons à y répondre et à rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu de votre domicile.

Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, les dispositions impératives protectrices des consommateurs de votre pays de résidence vous restent acquises.

Si une clause des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet.

Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.

Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.